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Simplification du droit et allégement des démarches administratives
Les interventions de Philippe Bas
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ces arguments méritent d'être entendus. Mais pour protester contre l'engagement de la procédure accélérée, vous proposez de l'accélérer encore en coupant court à la discussion !
