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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique prétend modifier l'intégralité des modes de scrutin : c'est absolument sans précédent. Je ne crois guère au désintéressement en la matière. Je suis surpris par la faiblesse des conditions posées au redécoupage. On laisse totale liberté au Gouvernement pour agir par décret, sa...
Cette solution est certes mathématiquement impeccable, et elle apporte un correctif à un schéma dont l'actuel Gouvernement n'est pas l'inventeur, puisque le précédent avait fait la même chose. Nous réglerions bien mieux le problème en apportant un tempérament au principe de la désignation directe par les électeurs des délégués communautaires : ...
