Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je remercie notre rapporteur. Il a déjà si bien étudié la question que je me demande en l'écoutant si son rapport n'est pas déjà prêt... J'ai trouvé son exposé très intéressant et je souscris sans réserve à la plupart des éléments qu'il a développés. Changer le droit, ce n'est pas forcément mettre l'État par terre. Cela peut aussi être un moye...