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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Quand 700 000 Français signent une pétition contre votre réforme, quand tant de familles se mobilisent par centaines de milliers, pour dire non à cette réforme avec sincérité, avec conviction, avec détermination, avec calme, quand la société française se divise à ce point, tous les signaux sont allumés pour vous alerter sur la nécessité de ne p...
Une discussion est sans doute possible, mais cette réforme est bien relative à la politique sociale, comme l’article 11 de la Constitution l’exige. Dans la longue histoire de la Ve République, des interprétations beaucoup plus contestées de l’article 11 se sont finalement imposées à tous. Celle-ci est juste ! En effet, comment douter qu’un pro...
M. Philippe Bas. Cette loi est bien, en grande partie, une loi de protection sociale, de protection de l’enfance, et elle entre donc bien dans le cadre de l’article 11 de notre Constitution !
