Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, il me semble que, par hypothèse, chacun d’entre nous devrait faire confiance aux libertés locales : nous devons avoir un parti pris de confiance à l’égard de nos élus municipaux ! Avec les dispositions actuelles, nombre de nos communes ne parviennent pas à mettre en place un CCAS. Pensez-vous un seul instant que ces commun...
Faisons-leur confiance et ne votons surtout pas cet amendement dénué de toute portée autre que d’affichage – et un affichage négatif !
Je voudrais intervenir sur l’amendement, virtuellement rectifié, de Mme Virginie Klès pour dire que la rectification envisagée est insuffisante. Il faut, certes, supprimer les modalités de désignation de cette commission permanente, mais il faut aussi supprimer l’obligation de déléguer à cette commission permanente les compétences du conseil m...
