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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je ne voterai pas cet amendement. Certes, la proposition peut paraître positive, si l’on considère que la législation actuelle induit une forme de discrimination entre les familles, mais, de mon point de vue, il n’y a pas discrimination, il s’agit tout simplement de tenir compte de deux situations différentes. Si nous nous privons de tout moye...
Individuellement, nous ne pouvons, les uns et les autres, qu’exprimer de la compassion pour les victimes de ces décisions de l’État français…
… mises en œuvre avec le concours de ses fonctionnaires pendant la période de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que manifester notre solidarité. Collectivement, nous devons déplorer ces décisions de l’État français. Politiquement, il me semble qu’adopter un amendement qui ne traite que d’« internement », première étape d’un drame qui, hélas !...
Il y a deux débats, celui du quantum de la peine et celui de l'application de la sanction pénale. Il est tout à fait possible de relever le quantum, en estimant que l'infraction mérite une sanction plus sévère, et de réfléchir aux raisons d'une utilisation si rare de ces sanctions. Je rappelle que le juge peut toujours prononcer une peine infér...
