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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'amendement n° 14 supprime cet article, véritable cavalier, qui inclut le temps de déplacement effectué dans le cadre de la journée de travail dans le temps de travail effectif. Cela n'a rien à voir avec l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Cet article oblige les branches professionnelles à remettre au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle un rapport analysant les négociations réalisées en matière de classification et les bonnes pratiques. Comme si on pouvait présumer qu'une négociation entraînera des discriminations... Ne submergeons pas ce Conseil d'un travail inutile.
Lorsque deux parents prennent simultanément un temps partiel, il n'y a pas lieu de prolonger le bénéfice de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, puisqu'ils demeurent dans l'emploi, d'où l'amendement n° 9 rectifié.
Les militaires sont soumis à l'obligation de servir en tout temps et en tout lieu, obligation rendue plus contraignante lorsque la France est engagée dans des opérations extérieures. L'amendement n° 6 rectifié fait déroger les familles dont un parent est militaire, ainsi que celles confrontées au cas d'une naissance multiple, à l'obligation de ...
Il ne s'agit pas d'exclure ces familles du dispositif, mais au contraire de les faire bénéficier d'une prestation à laquelle les conditions réelles de leur vie familiale leur donneraient droit, mais dont les privent les conditions particulières d'exercice de leur activité professionnelle.
Comme on ne peut leur opposer l'article 40 de la Constitution, les avantages sociaux à la charge des employeurs se multiplient. Donnons un coup d'arrêt à cette pratique qui alourdit les contraintes pesant sur les entreprises, alors que le Gouvernement entend précisément les alléger. L'amendement n° 16 supprime cet article, qui maintient le sala...
Je m'étonne moi-même. Celui que propose l'amendement n° 8 rectifié a un caractère exceptionnel. L'ambition du nouveau congé parental est de favoriser le partage des responsabilités entre hommes et femmes. Il n'ira pas sans poser des problèmes, ce qui nécessite de le mettre sous observation. Or il n'y a pas d'autre moyen pour cela que de demande...
