Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous nous prononçons à présent sur les candidatures de Mme Soraya Amrani Mekki et de M. Jean Danet, proposées par le président de la République. Les scrutins seront dépouillés à 13 heures et agrégés à ceux de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il est procédé au vote. Le dépouillement de ces scrutins est reporté jusqu'au vote de ...