Diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi organique, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy suivant la procédure de l'article 47 ter du Règlement et en présence de la ministre des outre-mer. Elle a été déposée au Sénat par notre collègue Michel Magras.

Je constate que le texte est adopté à l'unanimité. La réunion est suspendue à 12 h 50 La réunion reprend à 12 h 51

Je salue l'équilibre, le discernement, la précision de notre collègue Mathieu Darnaud pour son premier rapport.