Assurer la représentation équilibrée des territoires

L'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle ne retranche rien à l'article 1er de la Constitution. Il a simplement pour but d'éviter que le Conseil constitutionnel donne au principe d'égalité une extension qu'il ne comporte pas. Quand il s'agit de l'organisation décentralisée de la République, c'est une extension discutable de ce pr...

Je remercie le rapporteur pour son intervention à laquelle je souscris pleinement. Je rappelle que le Président du Sénat, lors de son discours du 21 octobre 2014, s'est fait l'écho de la préoccupation d'élus concernant ce seuil fixé par le Conseil constitutionnel et restreignant les possibilités de représentation des territoires en tant que tel...

Je voudrais rappeler que cette proposition de loi constitutionnelle n'a que deux signataires, le Président du Sénat et moi-même. Elle n'émane pas d'un groupe - elle ne sera d'ailleurs pas inscrite dans un espace réservé - mais traduit une position que, je pense, nous partageons pour la plupart. Sa logique n'est pas politique mais sénatoriale. P...

Il faut aussi tenir compte de notre architecture constitutionnelle : les premiers articles de notre Constitution posent les principes, les suivants, les règles qui en découlent. Il ne serait pas tout à fait cohérent de modifier la règle à l'article 72 sans le faire, pour le principe, à l'article 1er. Monsieur Lecerf, ne pas fixer, comme nous l...