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Projet d'ordonnance relative aux marchés publics proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Les interventions de Philippe Bas

Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La communication d'André Reichardt sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics est reportée. La réunion est levée à 9 h 55

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