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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons déjà eu le débat sur la compatibilité des mandats. Il est difficile aux adversaires de la loi sur le cumul de poser en principe que certains mandats seraient incompatibles. Néanmoins, il s'agit là d'une question juridique et non de personne. On ne peut déjà plus être concomitamment maire et président d'un conseil départemental. Cette...
Il ne s'agit pas d'intérêts privés. Il appartiendra aux intéressés de vous répondre.
Je souligne que chacune des solutions s'autorise d'arguments objectifs. Il n'est pas justifié, dans ce débat, de porter le soupçon sur les intentions des uns ou des autres.
Monsieur Buffet, si j'ai bien compris votre propos, vous appelez la commission à voter l'amendement en l'état, tout en précisant que vous seriez prêt à réfléchir ultérieurement à une version rectifiée, pour prendre en compte ce qui a été dit ici ?
