Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Nous accueillons Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. La présentation de son rapport annuel nous offrira également l'occasion d'échanges sur divers projets législatifs relatifs à des sujets relevant de sa compétence.

Il est certain que lorsque l'on souhaite établir un rapport de force, il n'est rien de mieux que de faire appel à un diplomate...

Le Sénat poursuit une vocation particulière en matière de défense des libertés, illustrée dans le récent ouvrage de notre collègue François Pillet intitulé Le Sénat, gardien des libertés. Nous avons donc à entretenir des relations privilégiées avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté et sommes attentifs à vos observations, q...

Ce débat est majeur. Nous avons adopté, le 24 octobre dernier, une proposition de loi de programmation prévoyant l'ouverture de 15 000 places de prison supplémentaires. Votre argument sur la corrélation entre l'augmentation des capacités d'emprisonnement et le taux de remplissage des prisons est connu, mais il ne repose sur aucune donnée scient...

Vous trouverez dans nos rangs un large accord sur ce dernier point, mais peu admettront que soit pris, par manque de place, le risque d'une sortie anticipée pour laisser entrer un nouveau détenu dans un établissement. L'examen de la situation du détenu libérable doit primer sur les impératifs de gestion des places de prison !

Mes chers collègues, nous avons deux textes de loi à examiner d'ici 13 heures. Vous êtes encore dix inscrits pour échanger avec Mme Hazan. Le sujet est de très grande importance ; nous avons d'ailleurs mis en place une mission d'information sur l'exécution des peines, qui permettra d'approfondir une partie des questions posées. Je vous propose...

Madame, à en juger par l'intérêt que nos collègues ont manifesté pour cette audition, il faudra, l'année prochaine, que nous puissions y consacrer davantage de temps.

Mes chers collègues, nous accueillons à présent Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, à l'occasion de la publication de son rapport annuel qu'elle va nous présenter.

Merci Madame la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Je vais à présent donner la parole aux collègues qui le souhaiteront.

Merci mon cher collègue. Madame la Contrôleure, je vous laisse la parole pour répondre aux questions de mes collègues.

Madame la Contrôleure générale, merci de vos réponses très précises. La commission des lois est parfaitement consciente que la situation actuelle du service public de la justice est devenue critique. Elle a d'ailleurs décidé de s'engager dans un travail commun avec la commission des lois de l'Assemblée nationale qui va dans le sens des déclarat...