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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales a été adoptée cette nuit par le Sénat. La commission mixte paritaire (CMP) se réunira mardi 3 novembre 2015 à 14 heures au Sénat.
Il s'agit en l'occurrence du rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères et de la défense.
Je vérifie les règles applicables avant la fin de notre réunion. MM. Philippe Bas, André Reichardt, Mme Catherine Troendlé, MM. Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, Michel Boutant et Mme Cécile Cukierman sont désignés en qualité de membres titulaires et MM. François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, Patrick Masclet, Mme Marie Me...
