Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

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Je suis convaincu par la position du rapporteur de la commission des affaires sociales. Posons-nous sincèrement la question : où est la plus grande humanité ? Dans le fait que, sous sédation profonde, après l’arrêt d’un traitement qui ne peut être poursuivi sans obstination déraisonnable, la fin de vie survienne le plus vite possible ? Ou rési...

La collaboration de la commission des lois, saisie pour avis, et de la commission des affaires sociales a été en tous points excellente. Je tiens à en remercier non seulement le président Alain Milon, mais aussi les deux corapporteurs de la commission des affaires sociales. Cependant, nous avons encore besoin d’ajuster nos approches sur plusie...

Enfin, je souhaiterais que les corapporteurs de la commission des affaires sociales nous confirment que l’alinéa 4 vise bien des patients en fin de vie § Lors de l’examen de l’article 2, nous avons vu qu’il existait deux cas distincts : on trouve, d’une part, le cas où les traitements seraient disproportionnés, ce qui s’applique à des malades ...

Le texte que nous sommes en train d’examiner en vue de son adoption doit être clair et intelligible. Or ce serait davantage le cas, comme l’a rappelé François Pillet, si c’était le dispositif proposé par la commission des lois qui était retenu par notre assemblée. Il ne s’agit pas de procéder à une mutation vers un autre texte ; l’objectif cons...

L’article 8 impose de suivre les directives anticipées, alors que la loi de 2005 disposait simplement qu’il fallait en « tenir compte ». Si l’on va dans cette direction, il est important de déterminer les cas dans lesquels le choix d’une personne peut évoluer entre le moment où ses directives anticipées ont été recueillies – par hypothèse, ell...

En ce qui me concerne, je suis défavorable à cet amendement. Je considère que ce n’est pas l’objet de la Journée de la défense et de la citoyenneté. Par ailleurs, s’il peut paraître judicieux, pour des motifs altruistes, d’inciter nos concitoyens à donner leur sang ou leurs organes, il s’agit ici d’un sujet bien plus personnel. Inciter les jeu...

On parle beaucoup du II de cet amendement, mais je trouve pour ma part que le pire est dans le I, dont le dispositif me semble très inhumain. Tous les patients ne demandent pas la vérité absolue et immédiate sur leur état de santé. Or, quand un médecin invitera son malade à désigner une personne de confiance, comment celui-ci interprétera-t-il...