Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

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Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Dominique Pouyaud, dont la désignation est proposée par le Président du Sénat pour exercer les fonctions du membre de Conseil supérieur de la magistrature en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, démissionnaire. Mme Dominique Pouyaud est professeur de droit à l'université Paris Descartes depuis...

Merci. J'ai apprécié la façon pragmatique dont vous abordez le rôle du Conseil supérieur de la magistrature : sa mission première est, non d'élaborer une doctrine sur la justice du XXIe siècle, mais de participer au choix des magistrats, d'évaluer l'adéquation des profils aux postes à pourvoir. Ce dont vous avez l'expérience, en dépit d'une car...