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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Un seul texte est aujourd'hui en discussion au Parlement sur la répression du terrorisme, celui-ci. Un projet de loi est en préparation : enfin ! Nous le réclamions depuis le début de l'année...
Co-auteur de ce texte, je veux dire quelques mots de son contenu. Il y a deux cadres juridiques bien distincts : l'autorité administrative, lorsque l'état d'urgence est déclaré, est autorisée à prendre des mesures pour limiter la liberté d'aller et venir ou pour interdire des réunions publiques, autant de mesures qui me semblent être tout autan...
Il y a des dispositions à prendre, par exemple pour éviter des interruptions de procédure qui obligent à recommencer le travail à zéro.
Il y avait eu « un peu de réflexion » déjà auparavant, cher collègue. Parlez plutôt de réflexion supplémentaire. L'amendement COM-10 est adopté.
L'amendement COM-29 rend ce texte, pour ainsi dire, chimiquement pur, en le concentrant sur la lutte antiterroriste dans le domaine judiciaire. L'amendement de suppression COM-29 est adopté.
Nous examinons à présent les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste, dont le rapporteur est M. Michel Mercier.
Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu'à 11 heures, et de statuer alors. - Présidence de M. François Pillet, vice-président -
