Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation

Les informations pratiques viendront en leur temps. L'amendement n°5 rectifié, de clarification, est adopté. Il en va de même de l'amendement n°4 rectifié. L'amendement n°3 est retiré. L'amendement n°1 est adopté. L'amendement n°6 est retiré. L'amendement n°2 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des ...