Situation financière des départements

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout de même dire que les départements sont là, et bien là !

Ils sont une force au service de la proximité comme de l’équipement de notre territoire. Ils sont aussi un point fixe et un pôle de stabilité dans notre organisation territoriale. Ces départements, qui étaient condamnés à mort par le Premier ministre…

… dans son discours d’investiture de 2014, sont bien vivants, monsieur le ministre, et ils entendent continuer à l’être ! Mais, pour cela, ils ont besoin de finances saines.

Il faut que cela cesse et que nous parvenions à avoir une vision d’ensemble de nos finances publiques, celle d’ailleurs que nous imposent nos engagements européens. Que l’État cesse de vouloir rendre sa copie propre au détriment des collectivités territoriales !

Cela me paraît déjà être un principe sain, et je suis sûr que, compte tenu de votre expérience des départements, monsieur le ministre, vous le partagerez nécessairement.

Soyez notre avocat auprès du ministère des finances tout-puissant, qui a imposé au fil des années des décisions tout à fait inacceptables pour nos collectivités. Le département répond présent : présent pour la solidarité face à des difficultés qui se sont dramatiquement accrues au cours de la période récente. En témoigne la hausse sans précéde...

C’est une pratique condescendante de la part de l’État à l’égard des gestionnaires des collectivités locales, et nous ne pouvons décidément pas l’accepter ! La question pour nous est aussi celle de la dynamique des ressources. J’entends bien que nous sommes entrés en discussion s’agissant du RSA, mais ne croyez pas que vous allez résoudre le p...

Allez-vous, comme nous sommes capables de le faire, mettre en œuvre des contrôles sur le respect de la législation sur le RSA ? Allez-vous, comme nous sommes capables de le faire, vérifier que l’épargne des demandeurs d’allocation ne suffirait pas, dans un premier temps, à leur permettre de faire face aux accidents de la vie ?

Allez-vous mettre en place des contrôles pour vérifier que les conditions d’isolement pour avoir un RSA amélioré seront réellement remplies ? Allez-vous faire en sorte que l’obligation alimentaire, prévue dès la loi de 1988 relative au revenu minimum d’insertion sur le fondement d’un amendement présenté par le groupe communiste de l’Assemblée n...

Cela, nous avons le courage de le faire. L’État en aura-t-il le courage lui aussi ? Il faut, de ce point de vue, faire en sorte que les décisions prises ne le soient pas dans le cadre d’une partie de ping-pong qui viserait à faire accroire que la solution au problème des finances départementales est la recentralisation du RSA qu’imprudemment l...