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Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Les interventions de Philippe Bas
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous passons à l'examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
C'est déjà le cas : pour être légale, la mesure doit être proportionnée aux fins ; c'est un principe de base du droit administratif.
Nous examinons la proposition de loi n° 373 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
