Bilan annuel de l'application des lois

Au cours de la séance du 5 juin, qui sera présidée par le Président du Sénat, chaque président de commission présentera un bilan de l'application des lois que sa commission a eu à suivre au cours de l'année parlementaire 2016-2017. Au 31 mars 2018, le taux d'application des 24 lois promulguées au cours de cette année parlementaire et examinées ...

Comme chaque année à cette période, il me revient de vous présenter le bilan de l'application des lois relevant du champ de compétences de notre commission, à la demande de la Conférence des présidents, en lien avec notre collègue Claude Bérit-Débat, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des étude...

Dix-huit propositions de loi ont été définitivement adoptées au cours de l'année parlementaire 2015-2016, dont dix d'initiative sénatoriale.

En effet ! Mais beaucoup de propositions de loi très anciennes ont perdu leur raison d'être. Il conviendrait de faire un tri. Cette question devrait être évoquée lors de la réunion de la Conférence des Présidents du 29 juin.

Ce serait évidemment plus simple si les bureaux fermaient à la même heure pour toutes les élections. Il est de tradition dans notre pays que les campagnes votent jusqu'à 18 heures et les grandes villes jusqu'à 20 heures. Le débat sur la loi d'avril 2016 sur l'élection présidentielle a été complexe. On nous a demandé de retarder d'une heure la f...

Vous avez raison sur ce point, mais le débat nous a montré qu'en l'occurrence, les règles particulières avaient une certaine justification. Il est vrai toutefois que la différenciation s'est aggravée cette année : horaires différents pour l'élection présidentielle, dates différenciées pour certaines collectivités ultramarines ou les Français de...

Entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015, notre travail n'a pas été anodin et je salue l'implication personnelle de nos rapporteurs qui contrôlent avec rigueur la publication des textes d'application des lois promulguées. De nombreux décrets ont été publiés : le taux d'application pour les textes suivis au fond par notre commission s'é...

L'objectif du Gouvernement de publier 100 % des textes d'application dans un délai de six mois n'est effectivement toujours pas atteint, ce que nous regrettons, en dépit de l'amélioration par rapport aux exercices antérieurs. En outre, notre charge de travail durant l'année écoulée a été considérable : nous avons examiné 18 lois, soit 42 % de...

Enfin, le recours à la procédure accélérée par le Gouvernement s'est malheureusement intensifié cette année : il est de bon ton de dire que tous les Gouvernements ont fait de même, mais ce n'est pas exact : l'usage de cette procédure lors des deux sessions précédentes était moins fréquent. Il est reparti à la hausse en 2014-2015, dans des condi...

Son utilisation est devenue quasiment systématique. Je voudrais attirer plus particulièrement votre attention sur l'application de la loi relative au renseignement : alors qu'en janvier le Président de la République s'est inquiété lors de ses voeux aux bureaux des assemblées et aux corps constitués de la lenteur du travail parlementaire, nous ...