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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La séance est ouverte. Nous allons procéder à l'audition de M. Henri Bardet, dont la nomination par le président du Sénat est envisagée pour exercer les fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). À l'issue de cette audition, nous procéderons au vote à bulletin secret, comme le prévoit l'article 1...
Vous pouvez constater que l'ensemble des collègues qui se sont exprimés ne vous invitent pas à porter une appréciation sur le bien-fondé de la loi - ce qui n'est pas du ressort des membres de la HATVP - ni une appréciation d'ordre politique sur les exigences de la transparence de la vie publique, mais plutôt de nous dire comment vous concevez v...
Maître Bardet, il me reste à vous remercier de votre présentation et des réponses que vous nous avez apportées. La réunion, suspendue à 9 h 03, est reprise à 9 h 38
