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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La commission mixte paritaire (CMP) aura probablement lieu mercredi 22 juin à 16 h 30 au Sénat. MM. Pillet et Détraigne, rapporteurs, ont procédé à plusieurs auditions pour la préparer. En particulier, la semaine dernière, ont été évoqués les trois sujets les plus importants ajoutés par l'Assemblée nationale : la réforme du divorce par consente...
L'alternative est simple. Nous pouvons refuser de participer à la CMP, ce qui déclenchera automatiquement une nouvelle lecture. Mais je crains que cela n'arrange, en réalité, le Gouvernement. Nous n'aurions pas le beau rôle si nous procrastinions ou si nous avions recours à des procédures dilatoires. Pour l'heure, le mauvais rôle est celui du G...
Tout à fait d'accord. Nos deux rapporteurs iront au fond des choses au cours de cette réunion qui se tiendra au Sénat et que je présiderai.
Merci pour votre soutien. Nous sommes plus forts lorsque nous sommes unis, même si dans ce cas, nous n'avons pas eu gain de cause.
Vous avez raison, il y a dans notre société un besoin de justice, et répondre à l'encombrement de la justice par moins de justice est une piste à n'examiner qu'avec précaution.
