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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de ne pas avoir fermé la porte à des accords entre nos deux assemblées, même en cas de désaccord sur l'adoption de textes communs par les commissions mixtes paritaires... Cela permet de faire une place à l'apport du Sénat, dont je tiens à souligner qu'il n'a pas qu'une portée rédactionnelle ! Je suis c...
Merci, monsieur le député, d'avoir ainsi enrichi la réflexion et les connaissances de la commission mixte paritaire.
Mes chers collègues, le moment est venu de prendre une décision. Permettez-moi, tout d'abord, de me réjouir de certains de nos échanges. Tant les rapporteurs des commissions des finances que ceux des commissions des affaires économiques se sont entendus. Nous pouvons penser que, en dépit de l'échec de nos commissions mixtes paritaires, cet acc...
J'évoquais à l'instant la satisfaction des parlementaires du monde rural. Je me réjouis à présent qu'une ville - pas n'importe laquelle : Paris ! - s'associe à cette volonté d'apporter le plus rapidement possible une réponse aux problèmes de nos producteurs de lait.
Cette demande me paraît tout à fait légitime, et je suis certain que, dès que leurs rédactions auront été sécurisées à la virgule près, ces textes seront diffusés auprès des membres de la commission mixte paritaire. Mes chers collègues, nous constatons qu'il y a désaccord sur les deux textes. Je conclus donc, sous le regard et avec la complici...
