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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Bienvenue, Monsieur le ministre. Notre ancien collègue Pierre Fauchon nous a quittés cet été. Sénateur de Loir-et-Cher de 1992 à 2011, il fut un membre éminent du groupe centriste et de notre commission des lois. Très fin légiste, il a attaché son nom à la loi du 10 juillet 2000 qui précise la définition des délits non intentionnels. Il a égale...
Saluons sa mémoire. Les membres de la commission des lois, ainsi que le ministre, se lèvent et observent une minute de silence.
