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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance sur le texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues, tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale Commençons par les amendements de notre rapporteur qui nous en présente pl...
La publication de la décision du Conseil constitutionnel date de vendredi dernier. Nous avons quelques heures pour nous mettre d'accord avec le Gouvernement. Adoptons toutefois cet amendement, sans quoi nous dépendrions entièrement de ce dernier. L'amendement n° 12 est adopté. Passons maintenant aux autres amendements.
C'est un sujet essentiel pour le Sénat. Notre rapporteure a su trouver la mesure pour échapper aux foudres du Conseil constitutionnel. Cette déférence obligée ne nous empêche pas de réfléchir à l'évolution des règles. Preuve en est, la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires que nous a...
De plus en plus d'amendements cachent des discours politiques mis en forme de loi, sans portée concrète. Face à ce phénomène, des mesures de régulation sont légitimes. En l'occurrence, l'objectif de cette proposition de loi est plus large que ce qu'on a bien voulu en dire.
La solution serait soit de faire confiance à la rapporteure pour modifier l'intitulé, soit que vous présentiez un amendement en séance en ce sens, qui recevrait un avis favorable.
Dans la mesure où l'amendement COM-7 rectifié réécrit l'article 1er, l'amendement COM-6 devient sans objet. Cependant, le débat est utile.
Preuve que lorsqu'un amendement est très éloigné de l'objet du texte, il ouvre des débats qui peuvent mener loin...
Il doit être déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat. L'amendement COM-4 est déclaré irrecevable en application de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.
Le Sénat l'a rejeté avec constance. L'amendement COM-1 est déclaré irrecevable, en application de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.
La commission donne mandat à son rapporteur pour modifier l'intitulé ! La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est levée à 10 h 45
