Modernisation développement et protection des territoires de montagne

L'Assemblée nationale a adopté le 18 octobre le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui intéresse plusieurs de nos commissions. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a été saisie au fond, celles des affaires économiques et des affaires sociales se sont...