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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'évolution de la DGF aux collectivités territoriales en 2017 est « moins pire » pour les communes et leurs groupements, mais s'est fortement aggravée pour les départements dont la situation est devenue intenable. La diminution de la couverture du reste à charge des prestations sociales, associée à une augmentation des prestations légales et ...
Je ne partage pas ce pessimisme. Ça suffit, la déstabilisation des collectivités territoriales ! Ça suffit aussi, la baisse des dotations ! Les dotations ne sont pas des libéralités ou des cadeaux de la part de l'État, mais des compensations de transferts de compétences ou des remplacements d'impôts. La Constitution le dit : nous sommes dans le...
Ceux qui portent le soupçon sur les forces d'alternance qui pourraient être amenées, si le peuple français le décide, à prendre les rênes du gouvernement, ne voient pas qu'après une baisse cumulée de 15 % des dotations, aucune marge n'est plus disponible pour poursuivre cette baisse, si du moins nous souhaitons que nos collectivités continuent ...
