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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Vous proposez un avis défavorable à tous les autres amendements, si notre motion tendant à opposer la question préalable n'était pas adoptée par le Sénat.
Monsieur Sueur, vous ne m'avez pas ennuyé ! Merci pour votre propos très subtil. La parole du Sénat doit être entendue, et je déplore qu'elle ne l'ait pas été. Nous ne sommes pas au début de la procédure parlementaire. Saisis en premier comme en dispose la Constitution, nous avons profondément amendé ce texte. L'Assemblée nationale n'a tenu auc...
Le Sénat s'est prononcé dans le détail sur ce texte, à l'issue d'un débat extrêmement riche. Il l'a amendé en profondeur, jouant ainsi pleinement son rôle législatif. Seulement, depuis lors, l'Assemblée nationale a systématiquement détruit ce travail.
Ce faisant, elle a fermé la porte à tout accord avec le Sénat sur ce texte. Comme, au surplus, il s'agit d'un texte extrêmement politique - remarquez que je ne reproche pas à ses auteurs de faire de la politique en cette période - il me semble que le Sénat joue son rôle en décidant de donner un coup de semonce, pour signifier qu'il n'est pas du...
En conséquence, la commission des lois n'ayant pas adopté de texte, en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Les amendements qui avaient été déposés pourront l'être de nouveau en vue de la séance publiq...
