Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur supplétif que je suis est très heureux de pouvoir ajouter sa pierre à l’édifice de la consolidation de la propriété foncière corse. La Corse se trouve dans une situation foncière tout à fait spécifique. L’absence de titres de propriété concerne plus de 30 % du total...