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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle l'examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes.
Je m'interroge sur les raisons de fond qui justifierait un traitement différencié entre les communautés de communes et d'agglomération ; des communautés d'agglomération ont vu le jour, les éléments de différenciation se sont considérablement estompés. La question n'est pas simple à trancher...
Au fond, les vraies agglomérations désirent-elles renoncer à exercer cette compétence ? Non, et l'amendement ne le dit pas, il prévoit seulement le cas où des raisons existent de ne pas transférer, en particulier pour toutes ces communautés d'agglomération atypiques dont le nombre a beaucoup progressé avec les réformes de la carte territoriale....
Je suis très attentif à cette question, mon cher collègue, et je suis content que vous l'ayez soulevée.
Sans doute pouvons-nous rassurer Mme Joissains, en lui indiquant que cette proposition de loi n'a pas d'incidence automatique sur l'exercice de la compétence « eau » au sein de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'amendement COM-2 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution (art...
Ne renonçons pas à exercer nos prérogatives de législateur. La proposition de loi est adoptée sans modification. Le sort des amendements est retracé dans le tableau suivant :
