Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense

Nous allons examiner les amendements au texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.

Nous en avons terminé. La semaine prochaine, l'ordre du jour sera uniquement consacré à la désignation des membres des commissions mixtes paritaires sur les textes relatifs à la régulation de la vie publique.

Les commissions mixtes paritaires devraient se réunir le mardi 1er août à 9 heures et, si elles aboutissent, la lecture de leurs conclusions aura lieu le mercredi 2 août à 14 h 30.

Cela n'a été imaginé par personne mais, bien sûr, le Sénat ne peut s'engager sur le principe d'un accord.

Cet automne. Ce texte étant destiné à prendre le relais de l'état d'urgence qui prend fin au 1er novembre, il reste un peu de temps à l'Assemblée nationale pour se prononcer.