Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'ai le plaisir d'accueillir Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel de Versailles, que le Président du Sénat pressent pour être nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole Belloubet, jusqu'à l'achèvement de son mandat. Vous savez que six des neuf membres du Conseil constitutionnel sont nommés, resp...
C'est arrivé à d'autres que vous, qui n'ont pas eu le destin de devenir membre du Conseil constitutionnel ! Merci pour votre présentation, très intéressante et qui témoigne d'un intérêt pour les territoires, d'une connaissance précise et concrète du processus de la fabrication de la loi, et d'un attachement aux libertés publiques et individuell...
Nous sommes très déçus du contrôle très restreint exercé par le Conseil constitutionnel sur l'exigence faite au Gouvernement de produire des études d'impact : il l'a tant vidée de sa substance que nous envisageons d'y revenir à l'occasion d'une éventuelle révision constitutionnelle. Cette lacune favorise le dépôt de textes commandés par l'actua...
Voilà qui nous donne des informations précieuses sur la manière dont vous concevez les obligations qui pèsent sur un membre du Conseil constitutionnel sur les affaires dont il pourrait avoir à connaître. Effectivement, nous ne pouvons exiger d'une personnalité pressentie pour siéger au Conseil constitutionnel qu'elle nous dise déjà et par avanc...
Nous vous remercions. Nous allons procéder au vote. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion, suspendue à 10 heures, reprend à 10 h 20.
