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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre dernier après engagement de la procédure accélérée, a été envoyé au fond à notre commission des lois. Nous devrions examiner ses 28 articles le 31 janvier prochain en commission et la semaine suivante en séance...
