Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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L'amendement du Gouvernement restreint considérablement la portée de la proposition de loi, laquelle a pour objet de favoriser le développement des pratiques sportives sur des sites naturels, que ce soit les parcs nationaux ou les sites de montagne, par exemple, en évitant de faire peser sur la collectivité une charge excessive en matière d'amé...