Développement durable des territoires littoraux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Michel Vaspart pour sa persévérance. Nous travaillons depuis de nombreuses années sur ces sujets. Il était indispensable de remettre à l’ordre du jour à la fois le dispositif...

Il s’agit spécifiquement de ces cas tout à fait particuliers, pour lesquels nous souhaitons apporter une solution parfaitement pragmatique, et en mettant en place des garanties fondamentales. Premièrement, aucune construction n’est possible sur le rivage à moins de 100 mètres de la mer. Deuxièmement, aucune construction n’est envisageable ave...

Je voudrais dire aux auteurs de cet amendement que je le trouve très intéressant, tout en étant, comme le rapporteur de la commission saisie au fond, défavorable à son adoption. Pourquoi dis-je qu’il est intéressant ? Parce que sa discussion permet de toucher du doigt le point suivant : la loi Littoral autorise la construction de hameaux nouve...

Il faut vraiment prendre toute la mesure de ce que nous avons voulu faire, car le débat s’enflamme parfois : d’un côté, il y aurait les défenseurs intransigeants de la loi Littoral et, de l’autre, les bétonneurs. Or nous voulons faire un tout petit peu de chirurgie urbanistique.

Nous parlons de hameaux qui existent déjà. Dans ces hameaux, il y a des maisons – sans maisons, pas de hameau. À l’intérieur de ces hameaux, mais sans les agrandir, nous voudrions par exemple qu’un terrain de 800 mètres carrés, situé entre deux maisons construites respectivement sur des terrains de 880 et de 1 300 mètres carrés, puisse être bât...