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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce sujet sensible doit être examiné avec soin, mais de telles dispositions semblent contre-productives. La mission d'information de MM. Bigot et Buffet nous éclairera certainement sur le sujet. Quand on se penche sur un type particulier d'infractions, on en vient souvent à le considérer comme le pire qui soit et à perdre de vue la nécessité d...
Ne fermons pas la porte à la réflexion. À l'issue de ce débat, la proposition de loi n'est pas adoptée par la commission. La réunion est close à 11 h 10.
