Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

M. Thani Mohamed Soilihi nous expose à présent son rapport sur la proposition de loi, que nous examinons en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

Nous sommes heureux que, sur un sujet aussi stratégique pour les outre-mer, l'Assemblée nationale ait repris notre texte sans beaucoup l'amender. C'est un texte très attendu, et déjà grandement amélioré par notre rapporteur : nous en tenir à la version issue de l'Assemblée nationale en deuxième lecture serait sage en effet, mais le débat reste ...

Je vous propose que, conformément à la position de notre rapporteur et de notre commission, nous ne nous réunissions pas cet après-midi pour examiner d'éventuels amendements de séance, nous y serions défavorables par cohérence. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 9 h 25.

Nous passons à l'examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

Nous vous remercions, monsieur le rapporteur, pour l'éclairage complet et pertinent que vous avez apporté à la commission sur un sujet d'une grande complexité.

Notre rapporteur aurait très certainement préféré pouvoir adopter le texte sans le modifier. Tel n'étant pas le cas, il est de notre devoir de l'améliorer.