Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

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L'amendement n° 9 de M. Michel Amiel repousse de 2019 à 2021 la date butoir prévue par l'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM).

L'amendement n° 10 rectifié de M. Michel Forissier est un amendement de fond très intéressant pour renforcer les responsabilités des maires relevant de la métropole de Lyon.

Je recommande aux autres auteurs de l'amendement de remettre l'ouvrage sur le métier à la faveur de la révision constitutionnelle ou de préparer une future proposition de loi pour mieux équilibrer les pouvoirs au sein de la métropole lyonnaise.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les « cavaliers législatifs » n'est pas dépourvue de fondement : il est important d'examiner une question dans son contexte politique et juridique général.

Cet amendement de M. Michel Forissier permet au débat d'avoir lieu et de faire des suggestions pour résoudre une partie des problèmes soulevés dans la métropole lyonnaise.

À son corps défendant, la commission constate que cet amendement est irrecevable, au titre de l'article 45 de la Constitution, mais il conviendra de débattre de nouveau sur cette question.