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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je le rappelle, notre débat porte sur une seule question : faut-il, ou non, maintenir le mandat qui a été donné au Gouvernement par la loi de 2014 de nous proposer un projet de loi sur l’élection des délégués métropolitains avant 2019 ? La proposition de loi de Mireille Jouve vise à retirer ce mandat au Gouvernement, qui ne réclame pas de le co...
Le présent débat montre que la question n’est pas si simple et qu’elle ne se pose pas dans les mêmes termes dans toutes les métropoles, dont certaines portent d’ailleurs ce nom alors qu’elles ne sont pas de vraies métropoles, le projet de loi que nous avons examiné l’année dernière ayant encore ajouté à la confusion. Quoi qu’il en soit, à chaq...
Je le rappelle, notre débat porte sur une seule question : faut-il, ou non, maintenir le mandat qui a été donné au Gouvernement par la loi de 2014 de nous proposer un projet de loi sur l’élection des délégués métropolitains avant 2019 ? La proposition de loi de Mireille Jouve vise à retirer ce mandat au Gouvernement, qui ne réclame pas de le co...
Le présent débat montre que la question n’est pas si simple et qu’elle ne se pose pas dans les mêmes termes dans toutes les métropoles, dont certaines portent d’ailleurs ce nom alors qu’elles ne sont pas de vraies métropoles, le projet de loi que nous avons examiné l’année dernière ayant encore ajouté à la confusion. Quoi qu’il en soit, à chaq...
