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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'ai le plaisir de vous accueillir au Sénat pour cette commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Je laisse la parole aux rapporteurs pour qu'ils nous présentent leurs travaux.
Je vous propose de réserver l'examen de l'article 6, dont la rédaction dépendra de l'adoption, ou non, d'une proposition de rédaction du rapporteur pour l'Assemblée nationale à l'article 7. L'examen de l'article 6 est réservé.
L'article 7 porte sur les modalités d'entrée en vigueur du projet de loi. Le Sénat a supprimé la mention de la création éventuelle d'une circonscription paneuropéenne pour l'élection des représentants au Parlement européen.
En l'état, cette idée d'une circonscription paneuropéenne ne devrait pas prospérer car elle ne suscite guère d'enthousiasme au sein de l'Union européenne. Je comprends la volonté de nos collègues d'inscrire cette mention dans le projet de loi, pour montrer qu'ils ne renoncent pas. Je rappelle toutefois que la disposition proposée par la propo...
La proposition de rédaction n° 1 de M. Alain Tourret vise à tirer les conséquences du vote de la commission mixte paritaire sur l'article 7. La proposition n° 1 est adoptée. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
