Droit local d'alsace-moselle

Nos collègues élus des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ont souvent évoqué le sujet du droit local alsacien-mosellan. C'est un sujet pointu et assez difficile à traiter. En tant que non spécialiste, je crois comprendre que les possibilités d'évolution du droit local d'Alsace-Moselle sont assez limitées, dans la mesure où ...

Je donne maintenant la parole à M. Francis Messner, afin d'évoquer le droit local des cultes, leurs statuts, et l'enseignement des religions.

Je donne désormais la parole à M. Jean-Luc Vallens, qui va nous éclairer sur les spécificités marquantes du droit local en matière de droit privé et les évolutions qui pourraient être recherchées.

Hier, nous avons organisé une autre table ronde sur la différenciation territoriale, dans la perspective des débats à venir sur la révision constitutionnelle, au cours de laquelle nous avons évoqué la question du pouvoir normatif des collectivités territoriales et celle de la différenciation des compétences dévolues aux collectivités d'une même...

La théologie peut être enseignée dans un État laïc. C'est la distinction entre la faculté théologique catholique qui est, si vous me permettez ce raccourci, entre les mains de l'Église, et la faculté théologique protestante qui est entre les mains de l'université. Cela ne veut cependant pas dire que la faculté de théologie catholique ne doit pa...

Ce n'est pas à nous de dire ce qui est constitutionnel ou pas, c'est au Conseil constitutionnel. Encore que nous avons à veiller à la constitutionnalité des lois que nous adoptons.

Mes chers collègues, en votre nom, je remercie l'ensemble de nos interlocuteurs pour cette table ronde très enrichissante. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La séance est close à 11 h 50.