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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Nous examinons selon la procédure de législation en commission la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. Ce texte résulte d'une proposition...
Le dossier est assez complexe. Il faut se plonger dans les missions d'une grande variété d'organismes pour apprécier le bien-fondé de la participation des parlementaires. Je salue le travail de M. le rapporteur.
Ce n'était sans doute pas l'intention de l'auteur qui, au contraire, souhaitait renforcer la mise en oeuvre du principe de parité. L'amendement COM-7 est retiré.
Il ne s'agit pas d'un ajustement d'ensemble, mais il faudra trouver un accord organisme par organisme. Bien sûr, il serait souhaitable que le principe de parité vaille de manière générale. La rigidification de la procédure conduirait sans doute à des impasses...
Nous en prenons acte. Nous aurons bientôt un registre des déports recensant ce type de décisions. L'amendement COM-39 est adopté. L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
En France, comme au Québec, il y a un seul Parlement, mais en France il est composé de deux chambres. Pour représenter le Parlement, il faut désigner un député et un sénateur au sein de l'Office français québécois pour la jeunesse. J'espère que le Gouvernement défendra également cet esprit de bicamérisme ! L'amendement COM-22 n'est pas adopté...
Principe difficilement transposable au cas d'espèce... L'amendement COM-50 est adopté. L'article 50 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Il aurait été préférable, car plus cohérent, de supprimer cette disposition du projet de loi de programmation militaire et de la maintenir dans la présente proposition de loi. L'amendement COM-53, accepté par le Gouvernement, est adopté. En conséquence, l'article 60 est supprimé.
Votre absence, monsieur Sueur, devrait les décourager de se rendre à Orléans... Plus sérieusement, les préfets ne devraient pas organiser délibérément des réunions qui intéressent les parlementaires les jours où leur présence est requise à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Il faut, monsieur le ministre, leur donner des instructions claires en ...
