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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme nous en sommes convenus la semaine dernière, nous allons nommer les membres du comité de suivi de la réforme institutionnelle que les rapporteurs réuniront afin de préparer les discussions de notre commission. Les membres titulaires seraient Mme Muriel Jourda, MM. Jean-Pierre Sueur, Loïc Hervé, Mme Nathalie Delattre, MM. Alain Richard, ...
Tel ne pourra pas être le cas. Si nous créons un comité de suivi, ce n'est pas pour être presque aussi nombreux qu'en commission. Il ne peut s'agir que d'une instance de travail. S'il y a un problème, nous en parlerons ensemble.
