Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

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Nous entendons M. Jean-Marie Girier, dans sa double qualité d'ancien directeur de campagne d'Emmanuel Macron et d'actuel chef de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Notre commission étant dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, je dois vous demander de prêter serment. Je vous indique qu'un faux témoignage serait pas...

Je vous remercie. Vous avez pris soin, au début de votre intervention, de souligner « le climat de violence » du printemps dernier à l'occasion des manifestations du 1er mai et « la grande brutalité » - ce sont vos mots - des actions qui se sont déroulées en marge des manifestations. Suggérez-vous, en insistant sur ce contexte, que les effecti...

Cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant... Le port d'arme est l'objet d'une situation assez singulière. Vous avez rappelé qu'une demande, et même deux je crois, ont été adressées au ministre de l'intérieur. Ces demandes n'ont pas obtenu de réponse favorable, mais le préfet de police a délivré le permis de port d'arme. Est-il ...

Si l'on fait un peu d'archéologie, certaines informations attestent que M. Benalla avait déjà demandé un permis de port d'arme pendant la campagne présidentielle. Est-ce qu'en tant que directeur de campagne du candidat Emmanuel Macron, vous pouvez confirmer cette information ?

Comprenez - même si vous n'êtes pas à même de répondre personnellement, en raison des attributions qui sont les vôtres, à ces questions - qu'il est assez troublant d'avoir d'un côté une définition de fonctions qui ne semble pas avoir de rapport avec la sécurité, et de l'autre un permis de port d'arme qui est motivé, par le préfet de police, par...

Nous avons eu l'occasion, à plusieurs reprises, de répéter que cet article 40 ne comporte aucune espèce de restrictions sur la nature des autorités publiques qui doivent l'utiliser. Si le ministre de l'intérieur s'est fait pour lui-même sa propre doctrine - à supposer qu'elle corresponde à celle de ses prédécesseurs - cela n'est qu'une doctrine...

Savez-vous au moins si, lorsqu'il a rendu sa décision, le préfet de police était informé du refus que les services centraux du ministère de l'intérieur avaient opposé à la même demande ?

Certes, il n'avait pas à le faire, mais peut-être l'a-t-il fait tout de même : en tout cas, c'est la question de Mme Troendlé.

D'autres membres de l'équipe de sécurité de la campagne présidentielle se sont-ils vu, ensuite, confier des fonctions au sein de l'exécutif, que ce soit dans les ministères ou à l'Élysée ?

La question de M. le rapporteur ne portait pas sur le major. Ce dernier est sans doute un agent de grande valeur, mais, compte tenu de son grade, il n'a pas estimé pouvoir s'interposer, ou même être en position d'établir un rapport. Cela étant, un commissaire de police était bien présent place de la Contrescarpe ; nous avons d'ailleurs entendu ...

Vous savez combien nous sommes respectueux des attributions de la justice et soucieux de la séparation des pouvoirs : c'est d'ailleurs l'une des raisons qui ont justifié la constitution de cette mission d'information, dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête. Cela étant, tout ce qui concerne, non les faits délictueux reprochés à M. Benalla...

Tous les mots comptent : cela veut-il dire que M. Benalla n'avait pas de fonctions de protection rapprochée, autrement dit qu'il n'était pas garde du corps du candidat Macron pendant cette période ?

C'est normal ! Moi-même, lorsque j'ai quitté mes fonctions ministérielles, je n'ai plus bénéficié d'une telle protection.

Je reviens sur l'agrément de dirigeant d'entreprise de sécurité privée, accordé le 9 juillet dernier, qui a interpellé un grand nombre de nos concitoyens. Comment expliquer qu'un tel agrément ait pu être délivré, à cette date, à M. Benalla, compte tenu des fonctions qu'il occupait encore à l'Élysée ? Au titre de la procédure d'instruction par l...

Peut-être votre directeur de cabinet, que nous auditionnerons à quatorze heures trente, pourra-t-il nous en dire davantage... Veuillez poursuivre.

Nous vous remercions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion, suspendue à 12 h 55, est reprise à 14 h 30. Nous recevons M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre de l'intérieur. Un faux témoignage devant notre commission des lois dotée des prérogativ...

Merci, monsieur le directeur. Je veux moi aussi rendre hommage à nos forces de sécurité, qu'il s'agisse des forces rattachées à la police nationale ou de celles qui dépendent de la gendarmerie. En effet, le dysfonctionnement qui a été relevé le 1er mai dernier, avec la participation d'un collaborateur du Président de la République à une opérati...