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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Les interventions de Philippe Bas
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il est concurrent de l'amendement n° 184 du Gouvernement qui vise à créer un parquet national antiterroriste. Peut-être préférez-vous examiner l'amendement n° 365 des rapporteurs lorsque nous examinerons l'amendement du Gouvernement ?
La méthode de travail immémoriale de notre commission nous enjoint d'examiner en priorité les amendements du ou des rapporteurs.
L'amendement n° 351 prolonge la logique des amendements adoptés en commission concernant la simplification des dispositions relatives au prononcé des peines.
Je propose que nous donnions mandat à nos rapporteurs pour présenter des amendements de coordination concernant l'outre-mer. Il en est ainsi décidé.
Les rapporteurs ne m'ont vraiment pas donné l'impression de vouloir faire plaisir au Gouvernement ! Je propose que nous passions au vote.
