Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

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Mes chers collègues, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, j'ai décidé de procéder à cette audition en raison des événements d'une gravité exceptionnelle que nous avons connus ces dernières semaines, en particulier samedi dernier, que le préfet de police, que je salue aussi, a lui-même qualifiés de « sans précédent ». Le mouvem...

Merci, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, de vos premières explications que nous avons écoutées avec grande attention. Je vous remercie également d'avoir rappelé un certain nombre de principes républicains, que nous partageons avec vous. J'ai commencé mon propos en rappelant la reconnaissance que nous portons aux forces de l'...

Mais vous utilisez vous-même le terme de « manifestants ». Vous comprendrez qu'on emploie parfois un vocabulaire qui désigne, selon son sens courant, une personne qui manifeste d'une manière ou d'une autre, avec des formes d'expression parfois violentes, que nous désapprouvons tous, son mécontentement.

Je vous suggère en effet, monsieur le ministre, de prendre l'engagement d'informer la commission des lois, par exemple dans six mois, puis dans un an, du nombre effectif de sanctions impliquant de la prison ferme.

Nous avons adopté cette proposition de loi, elle est à votre disposition, il suffit de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et, si vous voulez l'amender, nous n'aurons pas d'amour propre d'auteur ! Nous vous faisons gagner du temps, puisque le travail est prêt.

C'est une question politique, monsieur le ministre : difficile de maintenir l'ordre sans apporter une réponse politique au mécontentement qui s'exprime !

Nous avons déjà posé la question lors du débat budgétaire, sans obtenir de réponse. Vous n'avez pas encore trouvé de solution... Il est vrai que vous êtes très occupé.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie, ainsi que M. le préfet de police et MM. les directeurs généraux qui vous accompagnaient. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 55.