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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
En application de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous allons procéder à l'audition de Mme Marie-Laure Denis, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctio...
La CNIL demande régulièrement une importante revalorisation de ses moyens matériels et humains, bien inférieurs à ceux de ses homologues européens. En outre, le RGPD confère à la CNIL des missions complexes et chronophages. Quelle sera votre marge de manoeuvre ? La CNIL a-t-elle les capacités matérielles d'exercer pleinement ses missions ? Ne s...
La question de Jean-Yves Leconte portait sur votre connaissance du monde de l'entreprise, mais aussi sur votre familiarité avec les technologies de l'information.
Se pose donc de nouveau la question de la dimension technique de la fonction. Vous pourriez répondre, comme à Jean-Yves Leconte, que si vous n'êtes pas ingénieur, ces technologies ne vous sont pas étrangères et que vous êtes en mesure d'en saisir toutes les complexités. Par ailleurs, je note que le législateur a opportunément prévu l'existence ...
M. Mézard parle d'expérience : il a été l'un des auteurs et le rapporteur de la loi portant statut général des AAI.
Je vous remercie et invite mes collègues à rejoindre la salle de la commission des lois afin de procéder au vote. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion, suspendue à 17 h 15, est reprise à 17 h 25. - Présidence de M. Philippe Bas, président -
