Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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Nous avons procédé à l'audition de Mme Marie-Laure Denis, que le Président de la République envisage de nommer aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Il se déroulera à bulletins secrets comme le prévoit l'articl...