Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de mme marie-laure denis aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 211(*) Bulletins blancs : 2 Bulletin nul : 1 Suffrages exprimés : 18 Pour : 13 Contre : 5 La réunion, suspendue à 10 h 40, est reprise à 14 h 30.